WebNov 1, 2024 · Vous trouverez ici un aperçu compact de l'assujettissement à la TVA. Pour des informations détaillées, voir Info TVA 02 Assujettissement à la TVA et Info TVA 21 Nouveaux assujettis . Pour l'enregistrement auprès des autorités chargées de la TVA, sélectionnez Inscription TVA. Pour le désenregistrement, sélectionnez la Radiation TVA. WebA propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Jacqueline Archambeau a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.

Assujettissement à la TVA: informations générales AFC - admin.ch

WebApr 14, 2024 · En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre déclaration d’ensemble des revenus 2024 ? WebAssujettissement à la TVA. Assujettissement; Régimes TVA; Régime forfaitaire; Régime de franchise de la taxe; Régime d'imposition de la marge; Régime agricole; Taux et … clank promo

Qui est assujetti à la TVA ? Assistant-juridique.fr

WebDec 6, 2024 · Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes : ventes ; prestations de service ; acquisitions intra-communautaires (AIC) ; importations. Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA. Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi. WebOct 28, 2024 · Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, … WebUne personne assujettie au paiement de la TVA est une personne réalisant de manière indépendante une activité économique. Ainsi, on écarte les salariés qui effectuent des … downing yourself