WebSi les documents du véhicule ont été perdus, il faut le signaler immédiatement à l’autorité compétente en matière de véhicules à moteur. La responsabilité incombe à l’autorité qui a délivré les derniers documents. Si le billet ou la lettre a été volé, il faut également faire une déclaration à la police. WebSi une plaque ou un certificat d'immatriculation est perdu, volé, illisible ou autrement endommagé, il faut demander à la SAAQ de les remplacer. Vol d’identité Si vous croyez …
Vol ou perte des papiers de voiture : quelles démarches
WebPapiers; Voiture; 29 mars 2024. Animaux / Trouvés. ... Papiers / Trouvés. Retrouver permis de conduire veiller contacter 0693931150. Trouvé un pékinois à St-Gilles Les Bains 25 août 2024. Animaux / Trouvés. J’ai trouvé ce matin petit chien , genre Pékinois a st gilles les bains , avenue de bourbon. WebLiked by Shannon Jeffries Experience Undergraduate Research Assistant Institute for Quantum Computing May 2024 - Aug 20244 months … bubeck carrot snack
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WebDans le cas de la perte, du vol ou de la dégradation d'un certificat de conformité, vous avez la possibilité d'obtenir un duplicata de ce dernier auprès du Service public de Wallonie uniquement si le véhicule est immatriculé en Belgique et si le constructeur du véhicule ou son mandataire n'exerce plus aucune activité ou si le véhicule a fait … WebMar 24, 2015 · Voici les démarches à réaliser en cas de perte de certificat d'immatriculation et permis de conduire : Permis de conduire : Se rendre au commissariat ou gendarmerie et déclarer sa perte Se rendre à la préfecture de son domicile WebLes préfectures et sous-préfectures disposent de points numériques conçus à cet effet. Les pièces à fournir pour obtenir votre duplicata sont : La déclaration de perte ; Une … bubeck blog writer