WebLe tribunal de commerce de Dunkerque est une juridiction du département du Nord (59), région Hauts-de-France, ressort de la cour d’appel de Douai. Le tribunal se situe route de Bergues. Ressort territorial du tribunal de commerce. Liste des 115 communes qui dépendent du TC de Dunkerque : WebDécision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2024035048 APPELANTE S.A.S.U. VALLJET, RCS d'Angers sous le n°501 457 907, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]
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WebLe tribunal de commerce de Douai a été institué en 1989. Il est installé depuis 1991 dans le palais Saint Julien, annexe du palais de Justice de Douai. ... [email protected]. Informations pratiques. 1 quai de Corse 75181 Paris cedex 04. Mail. Nous contacter Tél. 01 44 32 83 47. Accès rapides. WebTribunal de commerce de Douai. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 27 96 17 43. Fax : 03 27 88 40 49. Courriel : [email protected]. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −. sims 4 friendship cheat code
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WebCour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07DA00318 société · TOURISME · recours · TRANSPORTS · permis de construire · servitude · rapport · subsidiaire · principal · rejet · risque · astreinte · condamnation · … WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES. 66 RUE ST JULIEN. BP 829. 59500 DOUAI CEDEX. Tel : 03 27 96 17 43. www.greffe-tc-douai.fr. GREFFIERS. … WebAdresse Tribunal de commerce de DOUAI CEDEX 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX Coordonnées GPS : 50.371012, 3.076526 Horaires 9h30 à 12h/13h30 à 16h rbs stakeholder investment fund icvc natwest